Compte-rendu

Conseil de Gestion de l’IGéSA
du 29 juin 2007

Le 29 juin 2007 Monsieur Crédeville, Administrateur de l’ IGESA, Président déclare ouvert le Conseil de  Gestion de l’ IGESA.

En l’absence de déclaration liminaire, Monsieur Crédeville prend la parole pour indiquer que l’exercice 2006 a été clôturé avec un excédent de 2,7 M€, conforme au résultat prévisionnel (+2.66M€), mais en diminution réelle de seulement -1,73 M€ en raison d’une altération du résultat exceptionnel à hauteur de -1,36 M€ consécutive à la reprise, sur cet exercice 2006, de la comptabilisation passée des amortissements, après mise en conformité avec les règles « nouvelles normes ».

Le tableau ci-dessous résume, par branche d’activité, l’évolution des résultats nets en millions d’euros depuis 2004. A noter, l’existence de deux colonnes « réalisé 2006 », celle de droite correspondant au résultat 2006, recalculé, pour tenir compte du changement de méthode de comptabilisation de la quote-part.

Monsieur Roudière - DRH/MD n’étant présent qu’à 14 h 30, l’ordre du jour a été inversé et nous avons commencé par les communications et gardé les délibérations pour l’après-midi en présence du DRH/MD.

COMMUNICATION

Information sur le « projet client ».

Un point d’étape a été fait sur ce projet qui n’a pas apporté d’observation particulière.

Les objectifs assignés s’inscrivent dans les dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs signé avec la tutelle. L’organisation  repose sur la conduite de projet et comporte :

- un commanditaire : l’administrateur,

- un chef de projet : l’administrateur adjoint,

- un comité de pilotage : l’administrateur adjoint, la Direction Voyage Loisir, la Direction Service Informatique, le Trésorier Comptable Central, la Direction Communication Relation Extérieure, le coordonnateur, un consultant (ces deux personnes étant extérieures à l’IGeSA),

- un coordonnateur,

- des groupes de travail et des « chantiers ».

Le déroulement de ce projet s’effectuera sur l’année 2007 voir au-delà vu l’ampleur du projet.

Politique tarifaire

La tarification est de plus en plus au centre des questions touchant à la relation entre le ressortissant et l’IGeSA.
Le groupe de travail sur les tarifs sera relancé en septembre 2007, il comprendra un personnel par armée, un personnel par organisation syndicale.

Force Ouvrière a demandé une révision de la grille tarifaire pour le personnel IGeSA.

Politique du logement

L’ IGeSA est en mesure d’augmenter son offre sur la région parisienne de plusieurs manières :

- Achat sur fond propre d’une troisième résidence relais

- Gestionnaire d’immeubles déjà construit

- Maître d’ouvrage, sur fonds propres, d’opérations de réhabilitation d’immeubles dont le foncier continuerait d’appartenir à la défense

- En tant que « promoteur » sur terrain domanial cédé à l’établissement public.

Une convergence de volonté d’action entre le ministère et l’institution est indispensable pour satisfaire à la demande de logement des ressortissants en région parisienne.

Conventions Défense-Budget-IGéSA

 Des conventions sont en cours et arriveront à échéances le 20-10-2012 il s’agit de « DBI-SGA » et « DBI- résidences-relais et quatre nouvelles « DBI-terre », « DBI-air », « DBI-gendarmerie », « DBI-marine ».

Cependant, certains immeubles ne sont toujours pas couverts par une convention DBI et demeurent gérés sur la base d’arrangements locaux.

Foyer central

La situation toujours fragile mais encourageante au regard des résultats, aucun point noir à l’horizon les personnels restants sont « à priori » garantis de leur emploi.

Créances

Comme chaque année, le conseil de gestion a autorisé l’administrateur à sortir de ses comptes la somme de 28 792,33€ sur la provision « branche prêt » et 13 600,46€ imputés sur les provisions constituées à cet effet au bilan de l’institution.

Bilan de l’informatique

Comme tout système informatique il est en évolution constante les principales actions entreprises portent sur les applications informatiques, l’architecture informatique et le réseau. Dans le cadre du projet « client », la DSI devra :

- Garantir la disponibilité et la qualité du service ;

- Préparer l’évolution de la totalité du réseau global Intranet ;

- Maintenir et faire évoluer les applications informatiques ;

- Poursuivre le renouvellement du parc de micros ;

- Maîtriser son budget.

    Informations diverses

- Le centre social de Nouméa fermera le 30-08-2007, date de départ à la retraite du responsable, le transfert se fera vers les structures de la FCSAD (Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense).

- Formation (DIF), les mesures retenues ont été entérinées le 12-06-2007 par la signature d’un relevé de décisions qui servira de base à la rédaction des documents modificatifs et additifs à l’accord d’entreprise, pour s’intituler avenant n° 8.

DELIBERATIONS

- Le procès-verbal du 19-12-2006 : est adopté sans observation

- Acceptation de dons : sans observation

- Admission en non-valeur de diverses créances (DPAS – DVL – DES – FFECSA) : sans observation

- Vente de l’hôtel club d’Agay Robinson. Sans observation.

 

DELIBERATIONS VOTE

- Approbation des comptes annuels et du rapport d’activité de l’exercice 2006 : Unanimité

- Affectation des résultats 2006 : Unanimité

- Affectation des réserves : Unanimité

- Contribution de l’IGeSA au financement des prêts logement : Unanimité

- Tarifs applicables dans les établissements d’accueil de jeunes enfants, les centres sociaux et les CLSH pour la période du 01-09-2007 au 31-08-2008 : 21 Votants 10 Abstentions 11 Pour.

CONCLUSION

Un Conseil de Gestion avec un ordre du jour qui n’a pas engendré de débat important.

Etait-ce le dernier dans cette configuration ? Le décret modifiant les statuts de l’Institution n’étant toujours pas paru.

Paris, le 3 juillet 2007